Dernière mise à jour : 23/03/2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet et, le cas échéant, de la plateforme sécurisée exploités sous le nom commercial Nevia.
En accédant au site ou à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et accepter de les respecter.

1. Identité de l’exploitant

Le site et la plateforme Nevia sont exploités par :
KYA KA SRL
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0680.743.327
Siège social : Rue de l’Orphelinat 78, 1070 Anderlecht, Belgique
E-mail : legal@nevia.be

Nevia est un nom commercial exploité par KYA KA SRL. Le numéro d’entreprise repris ci-dessus correspond aux références publiques consultées pour KYA KA SRL.

2. Objet du site et de la plateforme

Le site Nevia a pour objet de présenter les services proposés par Nevia et de permettre une prise de contact professionnelle.
La plateforme Nevia, lorsqu’elle est accessible, a notamment pour objet de permettre à certains utilisateurs autorisés :

• d’accéder à un espace sécurisé ;

• de consulter des informations liées aux services fournis ;

• de suivre certains processus de sélection ou de présentation de candidats ;

• d’assurer un suivi opérationnel ou administratif ;

• d’accéder à certains documents, informations ou éléments de facturation.

Les présentes Conditions d’utilisation ne constituent pas, à elles seules, des conditions générales de prestation de services, de recrutement, de mise à disposition, de sous-traitance ou de facturation. Ces aspects peuvent faire l’objet de documents contractuels distincts entre KYA KA SRL et ses clients.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent :

• à tout visiteur du site ;

• à tout utilisateur du formulaire de contact ;

• à tout utilisateur disposant d’un accès autorisé à la plateforme ;

• à toute personne physique accédant au site ou à la plateforme pour le compte d’une entreprise, d’un client ou d’un partenaire.

4. Acceptation des conditions

L’accès au site ou à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation.
Lorsque certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent une validation expresse, une connexion, un compte ou une relation contractuelle préalable, l’utilisateur reconnaît être également lié par les documents contractuels, politiques internes ou conditions spécifiques applicables à ces services.

5. Accès au site et à la plateforme

KYA KA SRL s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site et, lorsqu’elle est disponible, à la plateforme.
Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de sécurité ;

• d’incident technique ;

• d’évolution des fonctionnalités ;

• de prévention des abus ou d’un accès non autorisé.

KYA KA SRL ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou disponible en permanence.

6. Accès réservé et comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de la plateforme sont réservées aux utilisateurs autorisés disposant d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe.
L’accès à un compte peut être subordonné :

• à une relation contractuelle préalable ;

• à une invitation ou création de compte par KYA KA SRL ;

• à l’acceptation de règles complémentaires ;

• à l’attribution d’un rôle ou d’un niveau d’autorisation spécifique.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes ;

• préserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés ;

• avertir sans délai KYA KA SRL en cas d’usage non autorisé, de perte, de vol ou de compromission de ses accès ;

• utiliser la plateforme uniquement dans le cadre autorisé.

L’utilisateur reste responsable, sauf preuve contraire, des actions effectuées depuis son compte ou avec ses identifiants, dans la mesure permise par le droit applicable.

7. Gestion des accès et habilitations

KYA KA SRL peut créer, modifier, suspendre, restreindre ou supprimer un compte ou un droit d’accès :

• à la demande du client concerné ;

• en cas de fin de relation contractuelle ;

• en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ;

• en cas de risque pour la sécurité ;

• en cas d’usage illicite, abusif ou non conforme de la plateforme ;

• en cas d’inactivité prolongée ;

• pour tout autre motif légitime lié à la bonne administration du service.

Lorsqu’un utilisateur accède à la plateforme pour le compte d’une entreprise cliente, cette entreprise reste responsable de la gestion des personnes autorisées en son sein, sous réserve des interventions techniques réalisées par KYA KA SRL.

8. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme :

• conformément à leur objet ;

• dans le respect des lois applicables ;

• de bonne foi ;

• sans porter atteinte aux droits de KYA KA SRL, de ses clients, de ses partenaires, de ses prestataires, des candidats ou de tout tiers.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site ou la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

• de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à une interface, à un système ou à des données ;

• de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès ;

• de perturber le fonctionnement du site ou de la plateforme ;

• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible ;

• d’extraire, reproduire, aspirer, indexer, copier massivement ou réutiliser les contenus, données ou profils présents sur la plateforme sans autorisation préalable ;

• d’utiliser les informations accessibles via la plateforme à des fins autres que celles autorisées dans le cadre de la relation avec Nevia ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;

• d’utiliser la plateforme pour contourner les services de Nevia ou entrer en contact avec certains profils en violation des engagements contractuels applicables.

9. Données, profils, dossiers et informations accessibles via la plateforme

La plateforme peut donner accès à certaines informations relatives à des candidats, à des dossiers, à un suivi opérationnel, à des échanges ou à des éléments administratifs et de facturation.
L’utilisateur autorisé s’engage à :

• consulter ces informations uniquement dans le cadre professionnel prévu ;

• respecter leur confidentialité ;

• ne pas les communiquer à des tiers non autorisés ;

• ne pas les utiliser à des fins étrangères à la relation encadrée avec Nevia ;

• prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter un accès non autorisé, une diffusion ou une utilisation abusive.

Toute utilisation de données ou de dossiers en dehors du cadre autorisé peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

10. Exactitude des informations et absence de garantie de résultat

KYA KA SRL s’efforce de fournir des informations aussi exactes, utiles et à jour que possible.
Toutefois :

• les contenus du site sont fournis à titre général d’information ;

• certaines informations publiées peuvent être incomplètes, résumées, évolutives ou sujettes à modification ;

• les éléments accessibles via la plateforme peuvent dépendre des données disponibles, de contributions de tiers, de mises à jour en cours ou d’une situation opérationnelle évolutive.

Sauf stipulation expresse contraire, KYA KA SRL ne garantit pas :

• que le site ou la plateforme répondra à tous les besoins spécifiques d’un utilisateur ;

• que les contenus seront toujours complets, exhaustifs ou exempts d’erreur ;

• qu’un candidat, un profil ou un processus conduira à un résultat déterminé ;

• qu’une disponibilité continue sera assurée.

11. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, leur structure, leur organisation, leurs textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, documents, contenus, dénominations, fonctionnalités, logiciels, développements et tout élément qui les compose sont, sauf mention contraire, protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de KYA KA SRL ou de ses concédants.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
• reproduire ;
• copier ;
• adapter ;
• distribuer ;
• publier ;
• exploiter ;
• traduire ;
• désassembler ;
• décompiler ;
• extraire substantiellement ;
• réutiliser de manière systématique,
tout ou partie du site, de la plateforme ou de leurs contenus, par quelque moyen que ce soit.
Les contenus, documents ou données transmis par un client, un utilisateur ou un candidat restent soumis aux droits de leur titulaire ou à la base juridique applicable à leur traitement.

12. Liens externes et services tiers

Le site ou la plateforme peuvent contenir des liens vers des services, sites, outils ou contenus fournis par des tiers.
KYA KA SRL n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services tiers et ne peut être tenue responsable :

• de leur contenu ;

• de leur disponibilité ;

• de leurs politiques ;

• de leurs conditions ;

• de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité.

L’utilisation de services tiers reste soumise à leurs propres conditions et politiques.

13. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site et la plateforme sont encadrés par la Politique de Confidentialité de Nevia.
L’utilisation de cookies et technologies similaires est encadrée par la Politique de cookies de Nevia.
Ces documents font partie de l’environnement juridique applicable au site et à la plateforme, mais restent distincts des présentes Conditions d’utilisation. Le cadre européen exige une information claire sur les traitements de données et sur les traceurs, ainsi que des mécanismes adaptés de consentement lorsque cela est requis.

14. Sécurité

KYA KA SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le site, la plateforme et les accès.
Cependant, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un service en ligne comporte une part de risque technique résiduel, notamment en cas :

• d’interruption réseau ;

• d’incident logiciel ;

• d’attaque externe ;

• de mauvaise utilisation des accès ;

• de faille indépendante de la volonté raisonnable de KYA KA SRL.

15. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, KYA KA SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou non prévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou la plateforme.
Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative :

• la perte d’opportunité ;

• la perte de chiffre d’affaires ;

• la perte de clientèle ;

• la perte de données imputable à un comportement de l’utilisateur ou d’un tiers ;

• les conséquences d’un usage non conforme du site ou de la plateforme ;

• les conséquences d’un accès non autorisé résultant d’une faute, négligence ou mauvaise gestion des identifiants par l’utilisateur ;

• les dysfonctionnements liés à internet, à un hébergeur, à un logiciel tiers ou à un prestataire externe.

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi en dispose autrement.

16. Suspension, restriction ou suppression d’accès

KYA KA SRL se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès de tout utilisateur au site ou à la plateforme en cas :

• de non-respect des présentes Conditions d’utilisation ;

• de risque de sécurité ;

• d’usage abusif ou suspect ;

• de violation des droits d’un tiers ;

• de demande légitime d’un client concerné ;

• d’obligation légale ou réglementaire ;

• de maintenance ou d’évolution du service.

Lorsque cela est possible et approprié, KYA KA SRL pourra informer l’utilisateur concerné.

17. Preuve

Les enregistrements informatiques, logs, confirmations techniques, historiques d’accès, journaux d’activité et autres données électroniques conservés par KYA KA SRL peuvent être utilisés comme éléments de preuve, dans les limites autorisées par le droit applicable.

18. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être jugée nulle, inapplicable ou non valable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière à refléter au mieux l’intention initiale dans le respect du droit applicable.

19. Absence de renonciation

Le fait pour KYA KA SRL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

20. Modification des conditions

KYA KA SRL peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ou de la plateforme ;

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une évolution technique ou opérationnelle ;

• d’un changement dans les services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site ou sur la plateforme à la date de consultation, sauf disposition contraire. Les règles européennes imposent une transparence accrue des conditions des services numériques et visent les pratiques contractuelles insuffisamment claires sur les plateformes.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.
Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou les conséquences des présentes Conditions d’utilisation relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à :
legal@nevia.be